What does tax exempt mean here?

Approved tourism projects may give buyers relief from some property taxes for a set period. The details depend on the project's approval.

How do I confirm the exemption?

Ask for the project's approval documents and have a local lawyer confirm what applies to your purchase and for how long.

Caractéristique du bien

Bien exonéré d’impôts (Confotur)

Biens présentés comme exonérés d’impôts, généralement au titre de la loi sur les incitations touristiques Confotur. Les exonérations dépendent de l’approbation du projet et des dates, vérifiez donc toujours leur statut actuel auprès d’un avocat.

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Questions des acheteurs

Que signifie ici « exonéré d’impôts » ?: Les projets touristiques agréés peuvent exonérer les acheteurs de certains impôts fonciers pendant une période déterminée. Les détails dépendent de l’agrément du projet.
Comment confirmer l’exonération ?: Demandez les documents d’agrément du projet et demandez à un avocat local de confirmer ce qui s’applique à votre achat et pour combien de temps.

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